AVOCAT EN DROIT DES AFFAIRES & CONSOMMATION BORDEAUX
Droit des affaires
Le droit des affaires est habituellement considéré comme « un monde à part » où les tracas et litiges sont monnaie courante. L’aide d’un professionnel du droit est donc souvent requise lorsque surviennent les litiges pouvant mettre en péril votre entreprise.
Pour ce faire, j’ai pour habitude de privilégier dans un premier temps le dialogue et la négociation pour essayer de solutionner votre différend commercial de manière amiable. Cela permet généralement de trouver une issue rapide à votre litige et ce à moindre coût tout en préservant les relations commerciales établies avec votre cocontractant.
Et lorsque le dialogue n’est pas possible ou lorsque la négociation initiée amiablement a échoué et que le Tribunal a été saisi ou doit l’être, je mets alors tout en œuvre pour défendre les intérêts de votre société avec conviction et détermination devant la juridiction compétente.
Quelques illustrations d’expertise en la matière :
- Contentieux des contrats commerciaux
- Concurrence déloyale
- Rupture brutale des relations commerciales
- Recouvrement des factures impayées
- Opposition à injonction de payer
- Baux commerciaux ( action en paiement des loyers impayés, résiliation de bail commercial, litige lié à un contrat de sous location)
- Cautionnement (action en contestation/validation du cautionnement souscrit)
- Procédure collectives (Mise en place d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l’encontre d’un débiteur qui n’honore plus le règlement de vos factures)
- …
Droit de la consommation
Le droit de la consommation est une matière qui régit nos vies au quotidien puisque nous sommes tous consommateurs.
Aussi, il n’est pas rare qu’un litige puisse naître à l’occasion de l’achat d’un bien ou de la réalisation d’une prestation de service. A ce titre, mes missions sont donc très variées puisque j’interviens selon les cas qui me sont confiés soit en défense des intérêts du consommateur, soit en défense du professionnel fournisseur du bien ou de la prestation de service vendue.
En défense des intérêts des consommateurs, au-delà des difficultés pouvant se présenter lors de la conclusion du contrat (vice du consentement, vice caché, clause abusive du contrat, abus de faiblesse, etc…) il n’est pas rare que les difficultés surgissent plutôt lors de l’exécution du contrat (retard de livraison, prestation de service mal ou non exécutée, bien ou prestation de service non conforme à ce qui avait été vendu, etc…)
Dans ces conditions, le consommateur peut se retrouver rapidement démuni face à un professionnel qui ne répond pas (SAV injoignable) ou qui refuse d’exécuter le contrat signé.
Aussi dans un contexte économique compliqué, il n’est pas rare que certains consommateurs aient recours à un/ des crédits à la consommation pour financer ces biens ou prestations de services.
Dès lors lorsque le remboursement de cet emprunt devient là aussi compliqué, voire impossible, et que les dettes s’accumulent, l’établissement bancaire peut alors prononcer la déchéance du terme et vous demander le remboursement immédiat du solde restant dû sur l’emprunt contracté.
Il est également possible qu’à défaut de paiement spontané, le consommateur se voit signifier une saisie conservatoire sur son compte bancaire ou encore qu’il fasse l’objet d’une procédure en injonction de payer suivi d’une procédure en recouvrement forcée (saisie bancaire etc…).
Dans toutes ces situations, le recours à un professionnel du droit peut s’avérer utile pour trouver une solution à ces difficultés.
C’est donc dans ce contexte que j’interviens à vos côtés pour vous aider à faire valoir et reconnaitre vos droits auprès du professionnel avec lequel vous êtes en litige.
Enfin, en défense des intérêts du professionnel, je privilégie là encore l’amiable au judiciaire afin de favoriser le maintien de la relation contractuelle avec le consommateur et préserver l’image commerciale de votre société. Et lorsqu’aucun accord amiable n’a pu être trouvé, je vous accompagne alors judiciairement afin de défendre au mieux les intérêts de votre entreprise face à un consommateur mécontent.
Quelques illustrations d’expertise en la matière :
- PROCEDURE DE SURENDETTEMENT
- CONTESTATION DE SAISIE
- DEMANDE DE REMBOURSEMENT/PRODUIT DEFECTUEUX
- Contentieux de la vente (livraisons, vice caché)
- Cautionnement
- Crédit à la consommation
- Actions en responsabilité bancaire