Droit de la propriété
Le droit de la propriété est également l’une des matières que je pratique régulièrement au sein de mon cabinet puisque les litiges sont là aussi malheureusement trop fréquents.
Si la plupart des procédures afférentes au droit de propriété peuvent en théorie être accomplies sans avoir recours à un avocat, en pratique la grande majorité des propriétaires font appel tôt ou tard aux services d’un avocat pour connaitre et défendre leurs droits.
J’interviens donc en qualité de conseil soit en amont de tout conflit afin de le prévenir soit en cours de litige afin de tenter de trouver la meilleure solution pour y remédier aussi rapidement que possible.
Vous trouverez alors ci-après quelques illustrations de litiges régulièrement traités par mon cabinet.
LITIGES RELATIFS A L’ACQUISITION DE VOTRE PROPRIETE :
- Promesse de vente non tenue (action en vente forcée du bien immobilier) ;
- Procédure pour vice caché à l’encontre du vendeur (action rédhibitoire/estimatoire) ;
- Action en responsabilité contre le constructeur/vendeur de votre maison/appartement ;
- Action pour contraindre le constructeur à finir les travaux fixés au contrat et reprendre les malfaçons et/ou désordres ;
- Action judiciaire en estimation du prix de votre bien immobilier suite à la préemption de la commune
LITIGES RELATIFS A LA REVENDICATION / PROTECTION DE VOTRE PROPRIETE :
- Litige relatif à la clôture de votre propriété (mur mitoyen, clôture privative)
- Litige relatif aux plantations (non-respect des règles, de distance, de hauteur)
- Action en bornage judiciaire ou conventionnel
- Action aux fins de revendication d’une servitude (servitude de passage, servitude de vue, etc…)
- Action aux fins de désenclavement d’un terrain ;
- Action pour faire cesser un empiètement ;
- Action pour faire cesser un trouble anormal de voisinage (nuisance sonore, olfactive, visuelle, etc…) ;
- Expulsion de squatteur ;
