Foire aux questions
QUESTIONS D’ORDRE GENERAL
Quel est l’intérêt d’avoir recours à un avocat ?
Les raisons pouvant justifier le recours aux services d’un avocat sont multiples…
Si vous avez été assigné en justice et que vous ne savez pas comment faire pour vous défendre…
Si vous souhaitez au contraire anticiper la naissance d’un conflit…
Si vous souhaitez tout simplement connaitre vos droits et les faire valoir auprès de tiers…
Alors n’hésitez pas à prendre contact avec mon cabinet !
En cas de saisine du Tribunal, l’avocat est-il toujours obligatoire ?
Non ! Certaines procédures ne vous obligent pas à mandater un avocat (comme par exemple pour les litiges dont l’enjeu est inférieur à 10.000 € ou encore pour certaines matières spécifiques comme celles relevant de la compétence du juge des contentieux de la protection).
Dans d’autres matières en revanche, chacune des parties devra mandater son avocat (c’est notamment le cas pour les litiges dont l’enjeu est supérieur à 10.000 € ou encore en matière de divorce, de résiliation de bail commercial, etc…)
Combien de temps va durer la procédure ?
Malheureusement il m’est impossible de vous répondre précisément à cette question !
La réponse sera généralement fonction du comportement adopté par votre adversaire (et de son conseil s’il en a un) mais aussi de votre situation personnelle ou encore du Tribunal qui sera saisi (certaines juridictions étant plus encombrées que d’autres…)
C’est la raison pour laquelle je vous invite à prendre attache avec mon cabinet pour m’exposer votre litige en détails afin que je puisse vous apporter une réponse plus précise ou à tout le moins adaptée à votre cas personnel.
Combien cela va-t-il me coûter ?
Là encore, la réponse dépendra des diligences que j’aurais à effectuer dans votre intérêt en fonction du litige que nous devrons surmonter ensemble.
Pour plus de précisions sur la facturation des honoraires, n’hésitez pas à aller consulter ma page « honoraires ».
Et puisque chaque dossier est différent je vous invite alors à prendre rendez-vous afin que nous puissions en discuter et que je puisse vous adresser une proposition de convention d’honoraires qui fixera précisément le coût de mon intervention.
QUESTIONS RELATIVES AUX BAUX D’HABITATION
Coté bailleur
Je souhaite mettre fin au bail me liant à mon locataire mais je ne sais pas comment et à quel moment le faire ?
Plusieurs possibilités peuvent s’offrir à vous : action en résiliation du bail par l’effet du jeu de la clause résolutoire, action en résiliation judiciaire du bail, délivrance d’un congé…
N’hésitez pas à prendre attache avec mon cabinet afin que je puisse vous orienter sur la procédure ou manière la plus adaptée vous permettant de récupérer votre logement dans les meilleures conditions possibles.
J’ai délivré congé à mon locataire et ce dernier refuse de quitter les lieux, que dois-je faire ?
Dans ce genre de situation, il est important de cibler les raisons du refus de votre locataire de quitter les lieux. Ce dernier conteste-t-il la validité de votre congé ou n’a-t-il uniquement pas encore trouvé de solution de relogement ?
Chaque situation étant différente, je vous invite alors à prendre attache avec mon cabinet afin que l’on puisse y apporter la réponse adaptée.
J’ai constaté l'intrusion d'un squatteur au sein de ma propriété, que faire ?
Si l’occupant sans droit ni titre est présent depuis plus de 48heures au sein de votre propriété vous devrez alors mettre en œuvre une procédure judiciaire afin de pouvoir récupérer les lieux et obtenir indemnisation de vos préjudices.
Habitué de ce genre de situation malheureusement trop fréquente, je reste à votre disposition pour vous accompagner dans cette épreuve si vous le souhaitez.
Coté locataire
Mon bailleur sollicite mon expulsion car je n’ai pas réglé correctement mon loyer et j’ai quelques loyers de retard, que faire ?
En fonction de votre situation vous pourrez peut être éviter l’expulsion en sollicitant des délais de paiement suspendant le jeu de la clause résolutoire ou en contestant la validité du congé pour motif légitime et sérieux qui vous a été délivré ou encore en contestant la demande de résiliation judiciaire du bail fondée sur ces quelques retards de paiement de votre loyer.
N’hésitez pas à prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions examiner ensemble votre situation et trouver ainsi la défense adaptée à votre dossier.
Mon bailleur m’a délivré congé, j’estime que le motif invoqué n’est pas valable pour mettre fin à mon bail, comment faire pour le contester ?
Vous devez tout d’abord adresser votre contestation par écrit à votre bailleur.
Et dans l’éventualité où ce dernier maintiendrait sa position vous avez alors la possibilité de saisir le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire du lieu de situation de votre immeuble.
En cas de doute sur la validité dudit congé ou si vous souhaitez être accompagné par un avocat pour défendre vos droits, n’hésitez pas à prendre attache avec mon cabinet.
J’ai été condamné par le Tribunal à quitter mon logement et je n’ai pas encore trouvé de solution de relogement, que puis-je faire pour éviter de me retrouver à la rue ?
Outre la protection accordée par la trêve hivernale du 1er novembre au 1er avril de chaque année, il est parfois possible d’obtenir des délais pour quitter les lieux.
Si vous devez faire face à une telle situation n’hésitez pas à prendre attache auprès de mon cabinet afin que je puisse étudier votre situation et vous accompagner pour formuler cette demande de délais.
D’autres questions ?
Je suis à votre disposition pour y répondre